#}

Avenue Adolphe Buyl 110
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de deux plateaux hospitalier en 21 logements et aménagement d'un parking en intérieur d'îlot destiné au centre médical

Enquête publique

du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232104
Référence communale 2004/116-4/110 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2004
Dossier complet 14-06-2004
Début d'enquête publique 07-06-2004
Fin d'enquête publique 21-06-2004
Commission de concertation 30-06-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques