Avenue Adolphe Buyl 110
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation de deux plateaux hospitalier en 21 logements et aménagement d'un parking en intérieur d'îlot destiné au centre médical
Enquête publique
du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232104 |
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Référence communale | 2004/116-4/110 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2004 |
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Dossier complet | 14-06-2004 |
Début d'enquête publique | 07-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2004 |
Commission de concertation | 30-06-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué