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Rue de Stassart 35
1050 Ixelles

MM aménagement d'une liaison entre les galeries de la Toison d'Or et la rue de Stassart (escalier)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232096
Référence communale 2004/141-95/35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2004
Dossier complet 24-05-2004
Notification de la décision 14-10-2004
Validité du permis 13-10-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques