Avenue Arnaud Fraiteur 5-21
1050 Ixelles
Construction d'un auvent extérieur et aménagement du rez-de-chaussée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/232083 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/115-26/5 F.S. |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-04-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-07-2004 |
| Notification de la décision | 06-09-2004 |
| Début des travaux | 06-10-2004 |
| Validité du permis | 05-09-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué