Rue du Prince Royal 66-76
1050 Ixelles
BD modification du permis 225/2002 pour la construction d'un immeuble de 23 appartements et 23 parkings
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232062 |
---|---|
Référence communale | 2004/92-257/66 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2004 |
---|---|
Dossier complet | 07-05-2004 |
Notification de la décision | 25-09-2004 |
Validité du permis | 24-09-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué