Rue de l'Arbre Bénit 22
1050 Ixelles
Modification d'une maison unifamiliale et d'un entrêpôt en 3 logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232059 |
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Référence communale | 2004/86-21/22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2004 |
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Dossier complet | 08-04-2004 |
Notification de la décision | 23-08-2004 |
Validité du permis | 22-08-2006 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué