#}

Avenue des Saisons 110-112
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD construction d'un immeuble de logements et commerce au rez-de-chaussée, réaffectation d'un entrepôt en bureaux

Enquête publique

du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232057
Référence communale 2004/83-269/110-112 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2004
Dossier complet 24-03-2004
Début d'enquête publique 22-03-2004
Fin d'enquête publique 05-04-2004
Commission de concertation 21-04-2004
Notification de la décision 14-09-2004
Validité du permis 13-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques