Avenue des Saisons 110-112
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD construction d'un immeuble de logements et commerce au rez-de-chaussée, réaffectation d'un entrepôt en bureaux
Enquête publique
du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/232057 |
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Référence communale | 2004/83-269/110-112 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2004 |
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Dossier complet | 24-03-2004 |
Début d'enquête publique | 22-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2004 |
Commission de concertation | 21-04-2004 |
Notification de la décision | 14-09-2004 |
Validité du permis | 13-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué