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Chaussée d'Ixelles 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Etendre le restaurant du rez à une partie du 1er étage, aménager des bureaux aux 1er et 2ème étages et aménager 2 logements aux 3ème et 4ème étages.

Enquête publique

du lundi 12 avril 2004 au lundi 26 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232031
Référence communale 2004/73-171/12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2004
Dossier complet 08-04-2004
Début d'enquête publique 12-04-2004
Fin d'enquête publique 26-04-2004
Commission de concertation 12-05-2004
Notification de la décision 14-09-2004
Validité du permis 13-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques