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Chaussée de Waterloo 416
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD couverture de cour par une toiture plate aménagée en terrasse et transformations intérieures

Enquête publique

du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/232008
Référence communale 2004/9-315/416
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2004
Dossier complet 20-02-2004
Début d'enquête publique 22-03-2004
Fin d'enquête publique 05-04-2004
Commission de concertation 21-04-2004
Notification de la décision 07-09-2004
Validité du permis 06-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques