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Rue Sans Souci 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en 4 appartements + démolition/reconstruction d'annexes arrières sur deux niveaux

Enquête publique

du lundi 12 avril 2004 au lundi 26 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231997
Référence communale 2004/20-270/10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2004
Dossier complet 24-03-2004
Début d'enquête publique 12-04-2004
Fin d'enquête publique 26-04-2004
Commission de concertation 12-05-2004
Notification de la décision 29-09-2004
Validité du permis 28-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques