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Rue du Page 70
1050 Ixelles

BD abattage de deux peupliers

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231986
Référence communale 2004/29-241/70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2004
Dossier complet 17-02-2004
Notification de la décision 04-05-2004
Validité du permis 03-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques