Rue Franz Merjay 184
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM extension de la terrasse côté jardin au 1er étage, création de 3 lucarnes en toiture côté rue et extension en toiture côté jardin avec rehausse d'un mitoyen et création d'une pergola
Enquête publique
du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231969 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/404-139/184 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-12-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2004 |
| Début d'enquête publique | 09-02-2004 |
| Fin d'enquête publique | 23-02-2004 |
| Commission de concertation | 10-03-2004 |
| Notification de la décision | 20-07-2004 |
| Validité du permis | 19-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué