Rue du Sceptre 25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
BD transformation d'un logement existant avec agrandissement en structure légère (bois)
Enquête publique
du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231935 |
---|---|
Référence communale | 2003/346-274/25 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2003 |
---|---|
Dossier complet | 17-02-2004 |
Début d'enquête publique | 22-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2004 |
Commission de concertation | 21-04-2004 |
Notification de la décision | 22-09-2004 |
Validité du permis | 21-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué