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Rue Jean Van Volsem 4-6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation et rénovation d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231918
Référence communale 2003/356-179/4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2003
Dossier complet 13-01-2004
Début d'enquête publique 09-02-2004
Fin d'enquête publique 23-02-2004
Commission de concertation 12-05-2004
Notification de la décision 23-09-2004
Validité du permis 22-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques