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Rue de l'Amazone 35-43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD déplacement d'un noyau d'ascenseur, modification du nombre d'appartements

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231911
Référence communale 2003/342-15/35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2003
Dossier complet 22-12-2003
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 11-02-2004
Notification de la décision 04-11-2004
Validité du permis 03-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques