Rue de la Tulipe 76
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM régularisation : modification des versants de la toiture, création d'une annexe au 1et étage, remplacement des châssis de la façade principale en bois par des châssis en PVC
Enquête publique
du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231902 |
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Référence communale | 2003/334-292/76 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2003 |
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Dossier complet | 17-02-2004 |
Début d'enquête publique | 22-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2004 |
Commission de concertation | 21-04-2004 |
Notification de la décision | 15-09-2004 |
Validité du permis | 14-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué