Rue Paul Lauters 65
1050 Ixelles
Abattage d'un arbre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231892 |
---|---|
Référence communale | 2003/314-247/65 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2003 |
---|---|
Dossier complet | 29-10-2003 |
Notification de la décision | 18-02-2004 |
Validité du permis | 17-02-2006 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée