Chaussée de Boondael 440
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD transformation d'un immeuble de rapport: rez commercial sur la totalité du terrain, modification de la façade arrière et de la toiture+augmentation de volume
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2003 au lundi 24 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231821 |
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Référence communale | 2003/276-41/440 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2003 |
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Dossier complet | 28-10-2003 |
Début d'enquête publique | 10-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2003 |
Commission de concertation | 03-12-2003 |
Notification de la décision | 08-04-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué