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Chaussée de Boondael 440
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD transformation d'un immeuble de rapport: rez commercial sur la totalité du terrain, modification de la façade arrière et de la toiture+augmentation de volume

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2003 au lundi 24 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231821
Référence communale 2003/276-41/440 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2003
Dossier complet 28-10-2003
Début d'enquête publique 10-11-2003
Fin d'enquête publique 24-11-2003
Commission de concertation 03-12-2003
Notification de la décision 08-04-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques