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Rue des Drapiers 58
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD régularisation de la construction d'une annexe au niveau du rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231800
Référence communale 2003/225-102/58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2003
Dossier complet 05-03-2004
Début d'enquête publique 22-03-2004
Fin d'enquête publique 05-04-2004
Commission de concertation 21-04-2004
Notification de la décision 23-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques