Chaussée de Waterloo 462
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménagement d'une toiture plate en terrasse
Enquête publique
du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231794 |
---|---|
Référence communale | 2003/223-315/462 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2003 |
---|---|
Dossier complet | 04-08-2003 |
Début d'enquête publique | 25-08-2003 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2003 |
Commission de concertation | 05-11-2003 |
Notification de la décision | 20-04-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué