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Rue du Viaduc 70
1050 Ixelles

LVD changement du rez commercial en 2 appartement et remplacement de la vitrine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231777
Référence communale 2003/194-306/70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2003
Dossier complet 09-07-2003
Commission de concertation 17-09-2003
Notification de la décision 19-01-2004
Validité du permis 18-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques