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Place du Luxembourg 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD renovatie van een taverne en woonruimtes

Enquête publique

du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231742
Référence communale PU2003/170-215/6 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2003
Dossier complet 07-07-2003
Début d'enquête publique 25-08-2003
Fin d'enquête publique 08-09-2003
Commission de concertation 03-12-2003
Notification de la décision 27-04-2005
Début des travaux 10-04-2007
Validité du permis 26-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques