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Avenue Louise 50b
1050 Ixelles

MM modification du commerce et aménagement intérieur et de la façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231737
Référence communale 2003/173-214/50b FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2003
Dossier complet 10-06-2003
Commission de concertation 25-06-2003
Notification de la décision 03-11-2003
Validité du permis 02-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques