Rue Lesbroussart 31-35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD extension arrière d'un rez commercial et transformation de 2 studios et terrasse à l'entresol
Enquête publique
du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231716 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/142-200/31 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-05-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-08-2003 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2003 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2003 |
| Commission de concertation | 17-09-2003 |
| Notification de la décision | 19-01-2004 |
| Validité du permis | 18-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué