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Rue Francart 14-18
1050 Ixelles

MM démolition et construction d'un ensemble de logements et commerces +parking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231705
Référence communale 2003/160-135/14-18-171/60-68-317/29-31 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2003
Dossier complet 16-07-2003
Notification de la décision 15-03-2005
Validité du permis 14-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques