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Rue Gachard 44
1050 Ixelles

Ajout de Velux et modification du volume de la toiture

Ixelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231646
Référence communale 2003/96-141/44 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2003
Dossier complet 13-05-2003
Notification de la décision 25-09-2003
Validité du permis 24-09-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques