#}

Rue de la Tulipe 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD Modification des baies en façade

Enquête publique

du lundi 12 mai 2003 au lundi 26 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231645
Référence communale 2003/41-292/34
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2003
Dossier complet 31-03-2003
Début d'enquête publique 12-05-2003
Fin d'enquête publique 26-05-2003
Commission de concertation 04-06-2003
Notification de la décision 06-01-2004
Validité du permis 05-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques