Avenue Brugmann 180
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM extension de la terrasse et des annexes en sous-sol (régularisation) et extension de la cuisine et terrasse au 2ème étage
Enquête publique
du dimanche 30 mars 2003 au dimanche 13 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231606 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/31-51/180 FS |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-02-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-03-2003 |
| Début d'enquête publique | 30-03-2003 |
| Fin d'enquête publique | 13-04-2003 |
| Commission de concertation | 07-05-2003 |
| Notification de la décision | 20-10-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué