Place du Luxembourg 12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD régularisation : aménagement d'appartements aux 3ème et 4ème étages et mezanine et restauration de la façade
Enquête publique
du lundi 12 mai 2003 au lundi 26 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231593 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/59-215/12 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-02-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-03-2003 |
| Début d'enquête publique | 12-05-2003 |
| Fin d'enquête publique | 26-05-2003 |
| Commission de concertation | 04-06-2003 |
| Notification de la décision | 19-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué