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Rue Dautzenberg 33
1050 Ixelles

MM extension d'une chambre sur la terrasse existante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231572
Référence communale 2003/10-88/33
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2003
Dossier complet 04-02-2003
Notification de la décision 20-06-2003
Validité du permis 19-06-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques