Avenue du Pesage 31
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD modification de l'affectation de la zone de recul en zone de parking
Enquête publique
du dimanche 30 mars 2003 au dimanche 13 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231569 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/3-250/31 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-01-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-03-2003 |
| Début d'enquête publique | 30-03-2003 |
| Fin d'enquête publique | 13-04-2003 |
| Commission de concertation | 07-05-2003 |
| Notification de la décision | 08-04-2004 |
| Validité du permis | 07-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué