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Rue Gray 87-93
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD construction d'un immeuble de 13 appartements avec une surface commerciale au rez-de-chaussée et un sous-sol avec locaux techniques, caves et 10 emplacements de parking

Enquête publique

du lundi 10 mars 2003 au lundi 24 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231552
Référence communale 2002/348-155/87-93
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2002
Dossier complet 20-02-2003
Début d'enquête publique 10-03-2003
Fin d'enquête publique 24-03-2003
Commission de concertation 02-04-2003
Notification de la décision 05-03-2004
Validité du permis 04-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques