Rue du Bailli 82
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD le placement de 2 garde corps au 1er étage de l'immeuble
Enquête publique
du vendredi 10 janvier 2003 au vendredi 24 janvier 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231540 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/322-32/82 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-11-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-12-2002 |
| Début d'enquête publique | 10-01-2003 |
| Fin d'enquête publique | 24-01-2003 |
| Commission de concertation | 05-02-2003 |
| Notification de la décision | 02-09-2003 |
| Validité du permis | 01-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué