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Avenue Général Dossin de Saint-Georges 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD régularisation du placement de lanterneaux dans la toiture existante de l'annexe

Enquête publique

du vendredi 10 janvier 2003 au vendredi 24 janvier 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231500
Référence communale 2002/297-143/3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2002
Dossier complet 13-12-2002
Début d'enquête publique 10-01-2003
Fin d'enquête publique 24-01-2003
Commission de concertation 05-02-2003
Notification de la décision 13-05-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques