#}

Avenue de la Toison d'Or 22b
1050 Ixelles

MM ouverture d'un mur séparant 2 espaces et démolition partielle d'une partie de dalle afin de relier les 2 espaces

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231447
Référence communale 2002/249-286/22B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2002
Dossier complet 24-10-2002
Notification de la décision 17-02-2003
Validité du permis 16-02-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques