Rue Simonis 26-28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM transf.entrepôt situé en intérieur d'îlot en logement unifamilial et suppr. les entrepôts vétustes pour y aménager un jardin
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2002 au vendredi 27 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231423 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/194-278/26 FS |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-08-2002 |
| Début d'enquête publique | 13-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 27-09-2002 |
| Commission de concertation | 06-11-2002 |
| Notification de la décision | 10-03-2003 |
| Validité du permis | 09-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué