Rue Africaine 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD construction d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 17 février 2003 au lundi 3 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231406 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/198-6/1 (PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-02-2003 |
| Début d'enquête publique | 17-02-2003 |
| Fin d'enquête publique | 03-03-2003 |
| Commission de concertation | 12-03-2003 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué