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Avenue du Général de Gaulle 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD la rénovation d'une maison unifamiliale et installation d'un ascenseur

Enquête publique

du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231396
Référence communale 2002/180-142/34 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2002
Dossier complet 20-09-2002
Début d'enquête publique 12-10-2002
Fin d'enquête publique 26-10-2002
Commission de concertation 06-11-2002
Notification de la décision 24-06-2003
Validité du permis 23-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques