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Avenue de la Toison d'Or 15a
1050 Ixelles

MM gevelwijziging: nieuwe glaspartij

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231359
Référence communale 2002/160-286/15a
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2002
Dossier complet 20-08-2002
Commission de concertation 04-09-2002
Notification de la décision 17-03-2003
Validité du permis 16-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques