Avenue de la Toison d'Or 15a
1050 Ixelles
MM gevelwijziging: nieuwe glaspartij
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231359 |
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Référence communale | 2002/160-286/15a |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2002 |
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Dossier complet | 20-08-2002 |
Commission de concertation | 04-09-2002 |
Notification de la décision | 17-03-2003 |
Validité du permis | 16-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué