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Rue du Mail 17
1050 Ixelles

LVD transformation et rehausse d'un immeuble mixte de commerce et logement/bureaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231328
Référence communale 2002/111-219/0
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2002
Dossier complet 10-07-2002
Commission de concertation 04-09-2002
Notification de la décision 16-01-2003
Validité du permis 15-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques