Rue de la Concorde 44
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
BD bestemmingswijziging van de eerste verdieping van een gedeelte van een woning in bureel, regularisatie:^plaatsing van een trap op het terras
Enquête publique
du mercredi 28 août 2002 au mercredi 11 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231312 |
---|---|
Référence communale | 2002/121-76/44 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2002 |
---|---|
Dossier complet | 28-06-2002 |
Début d'enquête publique | 28-08-2002 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2002 |
Commission de concertation | 25-09-2002 |
Notification de la décision | 29-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué