Avenue de la Couronne 145A-145F
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
MM modification du permis d'urbanisme n°111/1993-80 tendant à construire un ensemble de bureaux et parking
Enquête publique
du samedi 25 mai 2002 au lundi 17 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/231297 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002/89-80/145A-145F F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-03-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-05-2002 |
| Début d'enquête publique | 25-05-2002 |
| Fin d'enquête publique | 17-06-2002 |
| Commission de concertation | 10-07-2002 |
| Notification de la décision | 11-12-2002 |
| Validité du permis | 10-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué