#}

Avenue Louise 52
1050 Ixelles

LVD transformation de la façade d'une surface commerciale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231266
Référence communale 2002/39-214/52 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2002
Dossier complet 18-08-2004
Commission de concertation 06-10-2004
Notification de la décision 03-02-2005
Validité du permis 02-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques