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Rue Lens 40-40a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD création d'une rampe pour voitures couvrant partiellement la cour, suppression d'un ascenseur pour voitures et aménagement de 9 logements(+8)

Enquête publique

du samedi 25 mai 2002 au samedi 8 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231226
Référence communale 2002/18-195/40 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2002
Dossier complet 28-06-2002
Début d'enquête publique 25-05-2002
Fin d'enquête publique 08-06-2002
Commission de concertation 12-03-2003
Notification de la décision 24-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques