Rue Armand Campenhout 63
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
BD transformation de l'arrière maison et modification partielle des affectations du bâtiment principal
Enquête publique
du lundi 8 avril 2002 au lundi 22 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/231216 |
|---|---|
| Référence communale | 2001/312-23/63 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2001 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-04-2002 |
| Début d'enquête publique | 08-04-2002 |
| Fin d'enquête publique | 22-04-2002 |
| Commission de concertation | 26-06-1902 |
| Notification de la décision | 04-10-2002 |
| Validité du permis | 03-10-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué