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Chaussée de Boondael 60
1050 Ixelles

BD démolition et reconstruction d'une annexe de l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231194
Référence communale 2001/315-41/60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2001
Dossier complet 04-04-2002
Notification de la décision 26-08-2002
Validité du permis 25-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques