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Chaussée de Waterloo 464-466
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD la rénovation de l'ancienne maison en logement unifamilial

Enquête publique

du samedi 16 mars 2002 au samedi 30 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231190
Référence communale 2001/304-315/464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2001
Dossier complet 27-02-2002
Début d'enquête publique 16-03-2002
Fin d'enquête publique 30-03-2002
Commission de concertation 26-06-2002
Notification de la décision 04-10-2002
Validité du permis 03-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques