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Rue de la Brasserie 98
1050 Ixelles

BD l'affectation d'un salon de thé, dépôt de boulangerie-pâtisserie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231185
Référence communale 2001/294-46/98 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2001
Dossier complet 10-07-2002
Notification de la décision 07-11-2002
Validité du permis 06-11-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques