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Chaussée de Vleurgat 310
1050 Ixelles

Agrandissement d'une annexe au rez+changement d'affectation de bureaux en logement unifamilial

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231148
Référence communale 2001/232-312/310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2001
Dossier complet 08-11-2001
Notification de la décision 12-12-2001
Validité du permis 11-12-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques