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Chaussée d'Ixelles 91
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'une surface commerciale et 5 appartements dans un immeuble d'habitation

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2001 au samedi 12 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231138
Référence communale 2001/260-171/191 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2001
Dossier complet 18-12-2001
Début d'enquête publique 29-12-2001
Fin d'enquête publique 12-01-2002
Commission de concertation 30-01-2002
Notification de la décision 02-07-2002
Validité du permis 01-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques