Chaussée d'Ixelles 91
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénovation d'une surface commerciale et 5 appartements dans un immeuble d'habitation
Enquête publique
du samedi 29 décembre 2001 au samedi 12 janvier 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/231138 |
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Référence communale | 2001/260-171/191 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2001 |
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Dossier complet | 18-12-2001 |
Début d'enquête publique | 29-12-2001 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2002 |
Commission de concertation | 30-01-2002 |
Notification de la décision | 02-07-2002 |
Validité du permis | 01-07-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué