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Chaussée de Boondael 425
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM modification de la façade commerciale et construction d'une extension à l'arrière au rez

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2001 au jeudi 27 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/231095
Référence communale 2001/188-41/425 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 18-07-2001
Dossier complet 31-08-2001
Début d'enquête publique 07-09-2001
Fin d'enquête publique 27-09-2001
Commission de concertation 03-10-2002
Notification de la décision 12-11-2001
Validité du permis 11-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques